01210582 - Droit de la responsabilité extra-contractuelle

Crédits ECTS 1
Volume horaire total 12
Volume horaire CM 12

Responsables

Objectifs

Ce cours vise à donner de manière accessible à des étudiants non juristes les fondamentaux du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle. Une attention particulière sera donnée à la maitrise du vocabulaire juridique et à la maitrise des différents mécanismes de responsabilité.

Contenu

Ce cours sera organisé en 5 thématiques qui permettront de couvrir le sujet. 1 – Les différentes formes de responsabilité civile. 2 Les notions de préjudice et de causalité. 3. La responsabilité du fait personnel. 4. La responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. 5 La réparation du préjudice et le droit des assurances. Autant que possible des éléments de comparaisons avec le Tort Law de common law seront donnés aux étudiants afin de leur permettre de mettre en perspectives les notions.

Contrôles des connaissances

Examen Terminal - QCM

Formations dont fait partie ce cours