0106095 - Russe Droit des affaires

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 24
Volume horaire CM 24

Responsables

Contenu

Master 2 - Semestre 9

Enseignant : Svletana GARZIANO

Langue d'enseignement : Français et Russe

Volume horaire : 2h CM hebdomadaire en langue française et russe, soit 24h CM par semestre

Thème du cours : 1ère séance : le droit public russe : droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal. 2ème séance : le droit privé russe (le nouveau code civil russe) 3ème séance : le droit de propriété russe 4ème séance : le droit des contrats en Russie 5ème séance : le droit des sociétés en Russie 6ème séance : le droit de la faillite en Russie 7ème séance : le droit de la propriété intellectuelle en Russie 8ème séance : l'organisation du système fiscal russe et le code fiscal russe 9ème séance : le droit international privé russe 10ème séance : l'accord de partenariat entre l'Union Européenne et la Russie 11ème séance : le Communauté des Etats Indépendants (CEI) 12ème séance : Etudes de cas

Bibliographie

  • Popoundopulo V.F. (éd) Kommerceskoe (predprinimatel'skoe) pravo, Moskva, Prospekt, 2009.
  • Puginskij B.L., Kommerceskoe pravo Rossii, Moskva, Zercalo, 2008.
  • Chaigneau Aurore, Le droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008.
  • Leroy Marc (éd), Fisclité et évitement de l'impôt : une comparaison franco-russe, Paris, L'Harmattan, 2003.
  • Sites Internet :

Contrôles des connaissances

Examen Terminal écrit de 2 heures