01260011 - Droit international

Introduction sur les éléments du droit international public et privé

Première partie :
Les acteurs du droit international : les acteurs institutionnels, tels l’Etat, les organisations internationales, telles l’ONU, l’OMC et les organisations régionales, telles l’Union européenne, l’UEOMA…
Les acteurs privés, tels les personnes physiques et morales. Le droit des sociétés est abordé au titre de la liberté d’établissement et de prestation de services pour les ressortissants UE et non UE, question de la nationalité des sociétés.

Deuxième partie :
Les opérations du commerce international : étude du contrat international en général, de vente en particulier et d’autres types de contrats en lien avec les transports, les droits de propriété intellectuelle.

• Cl. BLUMAN et L. DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, Précis Domat, 2012
• R. DAVID et C. JAUFFRET-SPINOSI, Les grands systèmes de droit contemporain – Précis Dalloz, 11ième édition, 2011
• D. GUTMANN, M. SADOWSKY, Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe, Larcier, 2013
• J.-M. JACQUET ET PH. DELEBECQUE ET S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Paris, Dalloz, 2010
• B. LE BARS, Droit des sociétés et de l’arbitrage international, Pratique en droit de l’OHADA, Joly Editions, 2011
• Y. LOUSSOUARN, P. BOUREL ET P. DE VAREILLES-SOMMIERES, Droit international privé – Précis Dalloz – 8ème édition - 2004
• M. MENJUCK, Droit européen et international des sociétés, Montchrestien, 3ième édition, 2011.
• D. NGUYEN QUOC, P. DAILLIER, A. PELLET, Droit International Public – Paris – Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence – 7e édition – 2002.
• M.-L. NIBOYET ET G. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Droit international privé – LGDJ - 2007
• D. ROCA, Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire – Droits communautaires et de l’OMC comparés, Tome 2, L’Harmattan, Coll. Logiques Juridiques, 2007

Examen terminal (coef 40) écrit de 2 h